Atlantico a interrogé le fiscaliste Jean-Philippe Delsol au sujet de la proposition de Terra Nova d’augmenter les droits de succession de 25%.
Le think tank Terra Nova avance le fait que les successions seraient créatrices d’inégalités, une mesure qui est révélée par le coefficient Gini. Mais est-ce un phénomène avéré et n’est-il pas nécessaire de le contextualiser ?
Jean-Philippe Delsol : Terra Nova ne démontre rien. La France est déjà l’un des pays qui taxe le plus le capital. Selon le rapport d’Eurostat « Taxation Trends in the European Union », l’ensemble des prélèvements liés au capital (mobilier et immobilier, des entreprises et des ménages) représentait en 2015 :
- 6,3% du PIB en Allemagne (191,6 milliards d’euros)
- 10,8% du PIB en France (235,6 milliards d’euros) , soit 71% de plus (44 milliards d’euros de plus pour une population 20% inférieure).
En France, le capital est déjà frappé de droits de succession et donation à des taux très élevés, jusqu’à 45% entre parents et enfants au-delà de 1 805 677€, avec des franchises très basses, limitées à 100 000€ (et 60% sans franchise ni abattement entre non parents directs). Par comparaison, les dons et successions entre ascendants et descendants directs sont exonérés de droit au Canada, au Luxembourg, en Suède (depuis 2004), en Russie, dans divers cantons suisses, en Autriche… En Italie, ils sont nuls jusqu’à 1M€ et de 4% au-delà. En Allemagne ils sont nuls jusqu’à 400 000€ et ne sont que de 30% au-delà de 26M€…Lire la suite sur le site d’Atlantico
