Ni racistes, ni islamophobes, contrairement à ce qu’on tente de faire croire, mais seulement désireux de conserver autant que possible leur identité et leur civilisation, les Français, très majoritairement, de droite mais aussi de gauche, conscients des limites de l’intégration, expriment leur préoccupation et leur souhait d’arrêter l’immigration massive.
Tous les débats actuels le montrent. Dans ce domaine, comme dans d’autres, notre souveraineté est supplantée par les règles européennes, ce que le peuple français avait pourtant refusé lors du référendum de 2005. Ainsi, le chapitre 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit l’instauration de politiques communes, obligatoires et régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier, dans les domaines des contrôles aux frontières, de l’asile et de l’immigration à l’intérieur de l’Union européenne. Faute d’un improbable consensus, il ne faut donc pas compter sur l’Union européenne pour limiter l’immigration. Un autre grand peuple européen l’a si bien compris qu’il est allé jusqu’à choisir d’en sortir, l’immigration incontrôlée étant la première motivation du Brexit.
Ce choix doit être respecté, même si un Frexit ne serait évidemment pas souhaitable, les Français en sont conscients, et la seule issue pour notre pays est donc, sans sortir de l’Union européenne, de refuser d’appliquer celles des règles européennes qui nous empêchent de contrôler l’immigration. Toutes ne sont pas mauvaises, mais quoi qu’en pense l’Union européenne, il nous faut édicter, souverainement, unilatéralement et indépendamment d’elle, un nouveau corps de règles applicables en France sur l’immigration et la nationalité, permettant de contrôler nos frontières, choisir notre immigration, limiter notre droit d’asile, restreindre le regroupement familial, réduire nos subventions aux immigrés, expulser les étrangers illégaux, réformer l’acquisition et la déchéance de la nationalité française, réviser notre droit du sol. C’est-à-dire faire seuls ce que nous sommes incapables de faire à 27 ou 28.
Pour y parvenir, le retrait unilatéral de la France de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) est un préalable obligé. Son article 58 permet à un Etat de la dénoncer unilatéralement, moyennant un préavis de six mois. Il ne s’agit évidemment pas de porter atteinte aux droits de l’homme, mais dans une démocratie, ce n’est pas aux juges, a fortiori étrangers, de définir la loi, substituant le gouvernement des juges à l’Etat de droit.
Or, la Cour européenne des droits de l’homme exerce une influence considérable sur notre droit, de nature à entraver la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’immigration au plan national. Par exemple, le respect de la vie privée et familiale est utilisé contre l’expulsion des étrangers en situation irrégulière et en faveur du regroupement familial, l’expulsion de terroristes est empêchée au motif qu’ils pourraient subir des traitements inhumains ou dégradants dans leur pays. Il faut aussi suspendre l’application en France des accords de Schengen, qui nous empêchent de contrôler nos frontières.
Selon ces accords, un État a la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à ses frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, pendant 30 jours à 6 mois, voire deux ans en cas de défaillance d’un Etat à contrôler ses frontières extérieures. La France décidera d’appliquer cette mesure sine die. Bien sûr, elle sera menacée de sanctions, mais quelles sanctions s’agissant de Schengen ? De même, s’affranchir des règles prévues par le TFUE en édictant unilatéralement de nouvelles règles sur l’immigration et la nationalité l’exposera aussi à des sanctions.
Ainsi, en vertu des articles 258 à 260 du TFUE, elle pourra faire l’objet d’un recours en manquement de la part de la Commission européenne ou d’un autre Etat membre devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette procédure est appliquée lorsqu’un Etat membre ne respecte pas la législation de l’Union européenne et peut aboutir à une condamnation à une amende. L’engagement d’une telle procédure provoquera inévitablement une crise avec la Commission et les Etats concernés.
En cas de condamnation, La France refusera bien entendu de payer l’amende, ce qui ne manquera pas d’envenimer la crise. Mais la France pourra compter sur le soutien probable d’autres Etats qui partagent, pour leurs propres pays, les vues de la France sur l’immigration. La position française instaurera donc un vrai rapport de forces en Europe.
Un autre mécanisme de sanctions est en théorie possible. Ainsi, l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE) sanctionne la violation grave et persistante des valeurs visées à son article 2 : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, ainsi que respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, ces valeurs étant qualifiées de communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
La nouvelle politique d’immigration française ne violera évidemment en rien ces valeurs, mais les défenseurs autoproclamés des droits de l’homme ne se priveront pas de soutenir le contraire. Le risque de sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension de certains droits de l’Etat concerné, y compris ses droits de vote au sein du Conseil, est cependant très théorique, à tel point que cette procédure n’a encore jamais abouti contre aucun Etat. D’autant qu’elle est déclenchée par une décision unanime du Conseil européen, à l’exception de l’Etat visé, Conseil européen composé des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’Union européenne, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. On imagine mal l’unanimité au Conseil européen pour engager une telle procédure contre la France, alors même qu’il est probable que d’autres Etats la soutiendront au contraire.
Le rapport de forces en Europe connaît un précédent : de Gaulle et la politique de la chaise vide, et un exemple contemporain : Orban, mais la Hongrie n’est pas la France. La France a une place très particulière en Europe : pays fondateur de l’Europe des Six, première armée, détentrice de la dissuasion nucléaire, membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. Aucune directive européenne importante n’a jamais été adoptée sans son accord. La position de la France dans ce rapport de forces sera d’autant plus forte qu’elle résultera d’un mandat explicite et engageant du peuple français. Ce mandat aura été donné par le peuple français au président élu au suffrage universel en 2022, et dont le programme aura préalablement exposé sans équivoque sa politique sur l’immigration et sa stratégie avec l’Union européenne.
Le non français à l’Union européenne sera ainsi le non du peuple français. Jusqu’où le bras de fer de la France et de ses alliés avec l’Union européenne ira-t-il ? L’Union européenne ne pourra à l’évidence faire autrement que de composer avec eux. Il n’est d’Europe sans la France. Une nouvelle Europe naîtra inévitablement de ce rapport de forces. La faille de 2005 sera réparée, la souveraineté restaurée, la démocratie retrouvée, l’Europe réinventée, la France relevée. Qui saura incarner ce courage et cette volonté ?
