La gratuité de l’Université française ne vaut pas pour la terre entière !

Saisi par plusieurs associations d’étudiants, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 48 de la loi du 24 mai 1951 était conforme à la Constitution. Cet article prévoit que c’est le ministre qui fixe les modalités des droits d’inscription à l’Université. Les associations soutenaient que si l’étudiant doit acquitter de tels droits, on méconnaissait le 13e…

La création d’un statut du clandestin, par Michel Degoffe

Dans le langage officiel – et de ce point de vue, le projet de loi Collomb actuellement en discussion n’y déroge pas-, l’étranger qui séjourne irrégulièrement sur le territoire français a vocation à être reconduit à la frontière, éloigné selon le langage actuel. En pratique, il n’en est rien (dans un référé de 2015, la…